Conditions generals de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées “CGV”) s’appliquent à tout achat effectué par une personne physique «le Client» sur le site Internet www.so.cosmetiques.Oddo.com auprès de l’entreprise individuelle Sophie Vettese, domiciliée : Chemin de la cage 69250 Neuville-sur-saône, France, inscrite au registre de la chambre des métiers et de l'artisanat du Rhône n°Siret : 93872593400013
Article 1 - Conditions générales de vente
Ces conditions générales de vente définissent les relations commerciales entre So Cosmétiques et le contractant. Les prestations concernées par les présentes Conditions Générales de Vente sont celles proposées par So Cosmétique Préalablement à toute transaction le client reconnaît avoir pris connaissance de l'ensemble de nos conditions générales de ventes et les accepter. Elles sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des produits. Les présentes CGV s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le Site, elles sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par le Vendeur à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Article 2 – Commande
Vous pouvez passer commande : Sur Internet : www.so.cosmetiques.odoo.com. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. L’entreprise So.Cosmétiques se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. Le Client déclare en outre procéder à des achats de produits sur le Site uniquement pour son usage personnel et en aucun cas à des fins commerciales, notamment en vue d’une revente. Produits - Le Client s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le Site. Tous les Produits vendus par le Vendeur sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France. Sauf indication contraire indiquée sur le site. S’agissant de produits artisanaux, les formes et couleurs peuvent variées très légèrement, les photos ne sont donc pas contractuelles. Chaque produit est unique.
Article 3 – Mode de Paiement
Le Client peut choisir de régler ses Produits en ligne sur le Site suivant les moyens de paiement proposés par le Vendeur. Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, PayPal, Virement. Les cartes de paiement sont débitées à la validation de la commande. Les moyens techniques mis en œuvre sur le Site permettent la sécurité des commandes et des paiements. Le Vendeur se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé en tout ou partie une commande précédente. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Article 4 – Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Les coûts d’expédition sont calculés en fonction du mode de livraison. Le montant de ces coûts sera dû par le Client et s’ajoutera au prix des Produits achetés. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. En cas de livraisons par un transporteur, l’entreprise So.Cosmetiques ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de So.cosmetiques. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 5 – Prix
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises et l’entreprise So.Cosmétiques se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande. Les prix affichés n’incluent pas les frais de port en vigueur au jour de la commande.
Article 6 – Retour, Rétractation et Remboursement
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client ayant reçu des articles qui ne lui procureraient pas toute satisfaction, dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de sa commande, sans avoir à motiver sa décision, ni à supporter d’autres coûts que ceux nécessaires au réacheminement de la marchandise dans les locaux du Vendeur. Le Client ayant exercé son droit de rétractation dispose de 14 jours, à compter de sa décision de se rétracter, pour retourner les marchandises dans les conditions précisé ci-dessous. Pour exercer son droit à rétractation, le Client peut envoyer un e-mail à l’adresse So.Cosmetiques@hotmail.com. Indiquant son nom , prénom, adresse, son numéro de commande et les articles concernés par ce retour. Le client doit ensuite renvoyer les articles dans les conditions exprimés ci dessous : Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du ou des Produit(s). Le(s) Produit(s) doi(ven)t être retourné(s) dans leur état et emballage d’origine dans la mesure du possible, accompagné(s) d’une copie de la facture d’achat, et il(s) ne doi(ven)t avoir subi aucun dommage, quelle qu’il soit. A réception de(s) Produit(s) retourné(s), le Vendeur procédera au remboursement de la commande dans les plus brefs délais, déduction faite des frais de livraison restant à la charge du Client.
Article 7 - Garantie Légale
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet encaissement de la commande. Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du code civil. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site de So.Cosmetiques sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive l’entreprise So.Cosmetiques. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de So.cosmetiques.
Article 8 – Litige
Les présentes Conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Ainsi, seules les Conditions générales de vente en langue française font foi. Les présentes Conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds et pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION Toute réclamation écrite du Client devra être transmise à l’adresse suivante: So.Cosmetiques Chemin de la cage 69250 Neuville sur sâones ou So.cosmetique@hotmail.com